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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
Selon l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
L’article R. 431-9 du même code dispose que : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, des bâtiments ou ouvrages à édifier
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
En l'absence d'extinction du droit de propriété, la réparation des conséquences dommageables résultant de la décision d'édifier un ouvrage public sur une parcelle appartenant à une personne privée ne saurait
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
l’exploitation de cette concession, la SAS RAMA s’est vue délivrer, par un arrêté du maire de Ramatuelle du 5 février 2019, rectifié le 5 avril 2019, un permis de construire aux fins, d’une part, d’édifier
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
s'opère au-delà de la barrière végétale existante entre leur parcelle et celle où la maison devait initialement s'implanter, en sorte qu'il entraîne une vue directe depuis leur parcelle sur la maison à édifier
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
DCA_22TL22057_20231019
19 octobre 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
D... possède depuis le 20 août 2009 la parcelle cadastrée section AT n° 182, immédiatement voisine du terrain d’assiette du projet, sur laquelle il a fait édifier une maison à usage d’habitation.
DCA_23MA01572_20240418
DCA_23MA02235_20250403
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle sur laquelle doivent s'édifier les projets litigieux se situe dans une zone que ce plan d'occupation des sols classait en zone naturelle constructible autorisant
6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions () ". 4.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
lots, dont le premier, portant sur le génie civil, les équipements et les réseaux, consistait, sur la base d'un cahier des clauses techniques particulières rédigé par le maître d'œuvre Prima Groupe, à édifier
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