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ar un jugement n° 2101772 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette décision et enjoint au centre hos italier de reclasser M.

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Par un jugement n° 2402993 du 12 décembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302131 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Green Energy Company a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2018

Par un jugement n° 2102565 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102089 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision implicite du maire du Pin rejetant son recours

Par un jugement n° 2301997 du 24 août 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) B H ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler

Par un jugement n° 2301531 du 17 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.