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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; /3° La liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'être
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01978_20240604
4 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Puigrenier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006591 du 6 février 2023 du tribunal
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
L'ordre de service prescrivant le commencement des travaux a été notifié le 7 mars 2005 et les travaux devaient s'achever le 24 juillet 2006.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Productions présentées avant le renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2019 et le 23 avril 2020, M.
DCA_21NC00446_20241203
3 décembre 2024
Par un arrêté du 11 juillet 2019, le maire de Haucourt-Moulaine a refusé de délivrer ce permis de construire.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Lapugnoy, représentée par Me Héloïse Hicter, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 février, 17 juillet et 26 août 2024, Mme M B, M. C L, Mme H N, Mme I G, Mme F D, M.
3ème chambre
DCA_23TL00224_20241001
1 octobre 2024
Le traitement de sa maladie s'effectuait au moyen de plusieurs injections quotidiennes par pompe à insuline à la date de la décision attaquée. 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01531_20250205
5 février 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_22TL21040_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, M.
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Sylvie Welsch
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
La société AFTE exerce une activité de vente et d'installation de pompes à chaleur, chauffe-eaux, matériel d'isolation de l'habitat, panneaux photovoltaïques et systèmes aérovoltaïques.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
constituent l'équipe de maîtrise d'œuvre, ont omis de vérifier la conformité des installations de chauffage aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières et à la notice du constructeur des pompes
4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
Cavaillon, à savoir une installation de production de liants et mortiers relevant des installations classées pour la protection de l’environnement, la modernisation de la régulation du Canal Saint-Julien
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
Par un jugement n° 1800072 du 23 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 mars 2025, le 4 juillet 2025 et le 5 août 2025, l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
Par ordonnance du 1er juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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