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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02729_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01327_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01328_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés

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Juge des référés

ORCA_24NC01329_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés

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ORCA_24NC01330_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés

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ORCA_24NC01331_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés

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4 février 2025

4 février 2025

capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés

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ORCA_24NC01333_20250204

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4 février 2025

4 février 2025

capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés

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ORCA_24NC01334_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés

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ORCA_24NC01335_20250204

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4 février 2025

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ORCA_24NC01336_20250204

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4 février 2025

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ORCA_24NC01337_20250204

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4 février 2025

4 février 2025

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ORCA_24NC01338_20250204

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4 février 2025

4 février 2025

capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés

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4 février 2025

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ORCA_24NC01340_20250204

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4 février 2025

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ORCA_24NC01342_20250204

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4 février 2025

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ORCA_24NC01343_20250204

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ORCA_24NC01345_20250204

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4 février 2025

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ORCA_24NC01346_20250204

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4 février 2025

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Juge des référés

ORCA_24NC01347_20250204

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4 février 2025

4 février 2025

capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés

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