Le projet prévoit la construction d’un ensemble immobilier mixte comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe

Dans le cadre d'un marché de travaux publics portant sur la reconstruction de l'école mixte 3 au Raizet, la société GTM Guadeloupe a été attributaire du lot n° 2 " Bâtiment " par un acte d'engagement signé

La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la société d'économie mixte (SEM) Amiens Aménagement tandis que la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement de sociétés dont le mandataire était la

à l’espace remarquable terrestre du massif de la Moure identifié par le schéma de cohérence territoriale du Bassin de Thau approuvé par délibération du 4 février 2014 du conseil syndical du syndicat mixte

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national

A supposer même que cette construction soit incluse dans le champ des dispositions de l’article 2 applicable à la zone UC 3, correspondant « aux faubourgs de Clichy, dont le caractère mixte est marqué

d'urbanisme intercommunal en tant qu'il a maintenu les parcelles cadastrées Section AX 947, 972, 977, 978 en zone AUDM et prescrire la révision du PLUi afin de classer ces parcelles en zone urbaine mixte

L’adhésion du syndicat mixte du pays du Cambrésis au FISAC, omise par cette analyse, a été mentionnée par le premier rapport d’instruction devant la CNAC.

d'urbanisme, que la zone UD est une " zone de transition " entre la zone dense du centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire et que dans cette zone " il s'agit de constituer un tissu urbain mixte

parts ou d'actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte

En matière de séismes, l'intensité anormale est reconnue lorsque la magnitude a dépassé le niveau 5 sur l'échelle de Richter et l'intensité macrosismique atteint le niveau mixte V-VI sur l'échelle macrosismique

enveloppes bâties existantes et dédier l'espace rural en priorité aux activités agricoles, notamment en maitrisant l'extension urbaine et en procédant à une artificialisation limitée au développement urbain mixte

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l'habitation pour les trois quarts au moins de sa superficie, dans un délai de quatre ans en application du I. du A. de l'article 1594-0 G du code général des impôts, a indiqué vouloir édifier un immeuble mixte

que l'administration ne pouvait se référer aux seuls seuils applicables aux prestations de service dès lors que le chiffre d'affaires réalisé au cours des années 2016 et 2017 résultait d'une activité mixte

La société GGL Groupe, à laquelle ont été délivrés un permis de lotir et un permis d'aménager, respectivement le 5 mars 2008 et le 20 octobre 2010, a procédé à l'édification d'un lotissement mixte dénommé

public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par la commune, la métropole de Lyon, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte

En second lieu, l'expert missionné par la cour a relevé que Mme B souffrait de céphalées anciennes de nature mixte, de tension (continues, non pulsatiles) et migraineuses (paroxystiques, pulsatiles, majorées

A un permis de construire valant démolition, pour procéder à la démolition d'un commerce et à la construction d'un immeuble à usage mixte de commerces et de bureaux situé 33 boulevard de Jardy, et d'annuler

Il a également exercé les fonctions de secrétaire du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des communautés de communes Médoc Cœur de Presqu'île et Médoc Atlantique (SMICOTOM