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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03032_20260129
29 janvier 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
DCA_24LY03070_20260219
19 février 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03597_20250522
22 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, J.
DCA_25LY00064_20251002
2 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, P.
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DCA_23LY00085_20240425
25 avril 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
DCA_23LY00159_20230406
6 avril 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président-assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
DCA_23LY00193_20231123
23 novembre 2023
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 novembre 2023.
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, A.
DCA_23LY00299_20230608
8 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, C.
DCA_23LY00305_20240606
6 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, A.
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
DCA_23LY00514_20240725
25 juillet 2024
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.
DCA_23LY00808_20231123
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 novembre 2023.
DCA_23LY00847_20231123
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, Mme Djebiri, première conseillère.
DCA_23LY00852_20240523
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
DCA_23LY00894_20231123
DCA_23LY01053_20240919
19 septembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
DCA_23LY01164_20231109
9 novembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
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