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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021, le 16 mai 2022 et le 8 novembre 2022, l'association MeyDIA, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
L F et Mme I K épouse F, représentés par la Selas Adamas affaires publiques, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai et 18 octobre 2024, la société Christophe Pelous, représentée par la SELAS ATCM agissant par Me Gendre, conclut : 1°) à la réformation de l'ordonnance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2024 et le 7 février 2025, le CROUS de La Réunion, représenté par son directeur en exercice et par la SELAS Lantero et Associés, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
mémoire enregistré le 30 septembre 2025 et un mémoire rectificatif, annulant et remplaçant ce précédent mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’association Montluçon Néris Val-de-Cher, représentée par la SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
enregistrés les 23 janvier 2023, 31 juillet 2023, 8 avril 2024 et 27 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 rue Lamartine, représenté par la Selas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 août 2022, le 14 mars 2023 et le 11 mai 2023, le centre communal d'action sociale de Cannes, représenté par la SELAS Seban
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, le SDIS 974, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2020, la SAS Les Cinémas de Montluçon, représentée par la Selas Wilhelm et associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la confédération paysanne du département de Haute-Saône, représentée par Me Costa Ramos de la SELAS Conseils Bourgogne, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2022, la commune de Mios, représentée par la SELAS Cazamajour et UrbanLaw, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Bordeaux, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
limitée (SARL) CEDILEC, agissant tant en son nom propre qu'en tant que mandataire de la société anonyme (SA) Natixis Lease Immo, a, par trois demandes successives, demandé au tribunal administratif de Rouen
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société Richter Architectes, représentée par Me Puybaret, de la SELAS interbarreaux Larrieu et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juin 2025 et le 24 octobre 2025, la commune de Saint-Paul-en-Forêt, représentée par la Selas Ateos agissant par Me Campolo, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société BTP Consultants, représentée par la Selas Larrieu & Associés, conclut à l’annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2020, la société Schiller Medical, représentée par la SELAS Olszak et Lévy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C, représenté par la SELAS CCMC avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2016 et du 6 décembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, la commune d'Hauteluce, représentée par la Selas Fidal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants
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