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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL01215_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02939_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03426_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22963_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur P.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00590_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00647_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00651_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00660_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00879_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00906_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02791_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02830_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01123_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Rey-Bèthbéder , président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01383_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01385_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01393_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01516_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01546_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01626_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, A.

Source officielle

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