Pour prononcer, par l'arrêté en litige, pris sur avis favorable du conseil de discipline du 5 mars 2019, la révocation à titre disciplinaire de M.

B, situé 67 rue de l'hôpital militaire, et que, parmi ces déchets, les agents municipaux ont relevé la présence d'un courrier non décacheté revêtu des prénom et nom de l'appelant ainsi que de son adresse

Elle soutient que, dès lors que ses agents ne sont pas habilités à procéder à des contrôles d'identité, ils ne peuvent pas demander à un passager de retirer son masque, de sorte que les éléments retenus

Elle soutient que : - l'irrégularité relevée n'était pas décelable en raison du port du masque par la passagère incriminée ; - un agent de l'entreprise de transport commet une infraction en sollicitant

C... le 11 mars 2022 et mettant à sa charge la somme de 18 521,23 euros correspondant au traitement versé à cet agent pendant cette période.

qui ont justifié la mesure et l’intention poursuivie par l’administration révèlent une volonté de sanctionner cet agent. 3.

Par un arrêté du 26 février 2020, la directrice de l'établissement l'a révoquée de ses fonctions à compter du 18 mars 2020.

d'un droit acquis à basculer comme les nouveaux arrivants dans la catégorie A au vu de leur antériorité dans l'exercice de la même profession définie dans diverses lois fondamentales ' ", " les agents

d'un droit acquis à basculer comme les nouveaux arrivants dans la catégorie A au vu de leur antériorité dans l'exercice de la même profession définie dans diverses lois fondamentales ' ", " les agents

gardé par le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L’Oustaou de Zaou sur sa demande du 14 novembre 2014 tendant à ce que la maladie dont il souffre soit reconnue

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’une art, d’annuler la décision du 26 juin 2020 ar laquelle le directeur des Hô itaux du Léman l’a révoquée de la fonction ublique hos italière

entretenue avec elle les 16 mai et 8 juin 2018 ; cette situation a été à l'origine de son malaise au travail le 15 juin 2018 ; - la commune a reconnu l'imputabilité au service de l'accident du 15 juin

Le tribunal l'a reconnu coupable des faits de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé commis du 1er mai 2012 au 31 décembre 2013 et d'exécution d'un travail dissimulé commis du

B à raison de son accident du 5 mars 2003 reconnu imputable au service ; - l'ensemble des préjudices allégués qui sont en lien avec cet accident sont établis.

2018 par laquelle le président de la Métropole de Lyon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 23 novembre 2017, ensemble le rejet implicite de son recours

en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale et non des revenus d'activité, en l'absence de tout travail accompli par l'agent

en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale et non des revenus d'activité, en l'absence de tout travail accompli par l'agent

Lorsque le contrat d'un agent contractuel de droit public est entaché d'une irrégularité, notamment parce qu'il méconnaît une disposition législative ou réglementaire applicable à la catégorie d'agents

Il résulte des dispositions de l'article L. 323-5 précité du code du travail que, en sus des agents dont la qualité de travailleur handicapé a été reconnue, sont pris en compte, pour le calcul du nombre

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière en ce que le procès-verbal a été rédigé le surlendemain du débarquement de la passagère en cause par un agent n'ayant pas personnellement constaté les