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917 résultats pour « agrément par le prêteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00237_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

causalité entre les pathologies dont il souffre et la pollution atmosphérique touchant le secteur de la vallée de l'Arve ; - il a subi divers préjudices, liés aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00238_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

qu'elle réside dans la vallée de l'Arve depuis 42 ans, et la pollution atmosphérique touchant ce secteur ; - ils ont subi divers préjudices, liés notamment aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00243_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

pathologies respiratoires aigües dont elle est atteinte et la pollution atmosphérique touchant la vallée de l'Arve ; - elle a subi divers préjudices, liés aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00247_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

lien de causalité entre ses pathologies et la pollution atmosphérique touchant le secteur de la vallée de l'Arve ; - il a subi divers préjudices, liés aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00252_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

causalité entre la sinusite chronique dont elle souffre et la pollution atmosphérique touchant la vallée de l'Arve ; - elle subit divers préjudices, liés aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01886_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

autre société sur le chantier, fait référence au contrat de sous-traitance concernant les travaux de ravalement conclu par la société PEINTECO avec la société DINA RENOVATION le 8 juin 2018 et à l’agrément

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01925_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

autre société sur le chantier, fait référence au contrat de sous-traitance concernant les travaux de ravalement conclu par la société PEINTECO avec la société DINA RENOVATION le 8 juin 2018 et à l’agrément

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01175_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

C'est en particulier le cas selon que le motif retenu implique ou non que l'autorité administrative prenne, en exécution de la chose jugée et sous réserve d'un changement des circonstances, une décision

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

il ressort des éléments fournis par la société STTE que les postes rattachés à la catégorie " hôte(sse) vestiaire " ne requièrent aucune qualification ni expérience antérieure et consistent en une prestation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02200_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article 257 bis du code général des impôts, d’une part : « Les livraisons de biens et les prestations de services, réalisées entre redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sont dispensées

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00376_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

les charges, à l'exception de celles ayant un caractère social, résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de résidences de plaisance ou d'agrément

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02509_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

causé un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, il ne résulte pas de l'instruction, eu égard notamment à ce qui a été développé aux points précédents, que la résistance qu'elle prête

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

qui prépare l'avis portant sur la qualité de l'étude d'impact et celui qui instruit la demande d'autorisation ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que la publicité par voie de presse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

depuis sa naissance et la pollution atmosphérique touchant leur lieu de résidence ; - ils ont subi, ainsi que leur fils, divers préjudices, liés notamment aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00506_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

ayant conduit au redressement puis à la liquidation judiciaires, les appelants affirment que la cessation d'activité trouve sa cause dans la décision de l'employeur, antérieure à la suspension de l'agrément

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 () sont considérées comme des autorisations environnementales () avec les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01070_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mais par un arrêté du 8 novembre 2017, le président de la Polynésie française a retiré cet arrêté, en raison de l'absence de prestation de serment de Me A, empêchée du fait du déroulement d'une procédure

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04276_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat fixant les dispositions applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ; - l'arrêté du 25 juin 2014 portant agrément

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01196_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Les dispositions instituant ces prestations déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les fonctionnaires concernés peuvent prétendre, au titre de ces chefs de préjudice, dans le cadre de l'obligation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04105_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

. / La prestation de serment n'est pas renouvelée en cas de changement de grade, d'emploi ou de résidence de l'agent. ".

Source officielle

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