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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
causalité entre les pathologies dont il souffre et la pollution atmosphérique touchant le secteur de la vallée de l'Arve ; - il a subi divers préjudices, liés aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément
DCA_21LY00238_20231213
qu'elle réside dans la vallée de l'Arve depuis 42 ans, et la pollution atmosphérique touchant ce secteur ; - ils ont subi divers préjudices, liés notamment aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément
DCA_21LY00243_20231213
pathologies respiratoires aigües dont elle est atteinte et la pollution atmosphérique touchant la vallée de l'Arve ; - elle a subi divers préjudices, liés aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément
DCA_21LY00247_20231213
lien de causalité entre ses pathologies et la pollution atmosphérique touchant le secteur de la vallée de l'Arve ; - il a subi divers préjudices, liés aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément
DCA_21LY00252_20231213
causalité entre la sinusite chronique dont elle souffre et la pollution atmosphérique touchant la vallée de l'Arve ; - elle subit divers préjudices, liés aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément
1ère Chambre
DCA_23VE01886_20260513
13 mai 2026
autre société sur le chantier, fait référence au contrat de sous-traitance concernant les travaux de ravalement conclu par la société PEINTECO avec la société DINA RENOVATION le 8 juin 2018 et à l’agrément
DCA_23VE01925_20260513
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
C'est en particulier le cas selon que le motif retenu implique ou non que l'autorité administrative prenne, en exécution de la chose jugée et sous réserve d'un changement des circonstances, une décision
4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
il ressort des éléments fournis par la société STTE que les postes rattachés à la catégorie " hôte(sse) vestiaire " ne requièrent aucune qualification ni expérience antérieure et consistent en une prestation
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 257 bis du code général des impôts, d’une part : « Les livraisons de biens et les prestations de services, réalisées entre redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sont dispensées
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
les charges, à l'exception de celles ayant un caractère social, résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de résidences de plaisance ou d'agrément
DCA_22LY02509_20240417
17 avril 2024
causé un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, il ne résulte pas de l'instruction, eu égard notamment à ce qui a été développé aux points précédents, que la résistance qu'elle prête
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
qui prépare l'avis portant sur la qualité de l'étude d'impact et celui qui instruit la demande d'autorisation ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que la publicité par voie de presse
DCA_21LY00245_20231213
depuis sa naissance et la pollution atmosphérique touchant leur lieu de résidence ; - ils ont subi, ainsi que leur fils, divers préjudices, liés notamment aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément
6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
ayant conduit au redressement puis à la liquidation judiciaires, les appelants affirment que la cessation d'activité trouve sa cause dans la décision de l'employeur, antérieure à la suspension de l'agrément
4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 () sont considérées comme des autorisations environnementales () avec les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments
3ème chambre
DCA_23PA01070_20240703
3 juillet 2024
Mais par un arrêté du 8 novembre 2017, le président de la Polynésie française a retiré cet arrêté, en raison de l'absence de prestation de serment de Me A, empêchée du fait du déroulement d'une procédure
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat fixant les dispositions applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ; - l'arrêté du 25 juin 2014 portant agrément
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
Les dispositions instituant ces prestations déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les fonctionnaires concernés peuvent prétendre, au titre de ces chefs de préjudice, dans le cadre de l'obligation
1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
. / La prestation de serment n'est pas renouvelée en cas de changement de grade, d'emploi ou de résidence de l'agent. ".
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