biodiversité, de la nature et des paysages ; - le projet faisant l’objet des arrêtés en litiges n’est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale et méconnaît les dispositions des plans locaux

biodiversité, de la nature et des paysages ; - le projet faisant l’objet des arrêtés en litiges n’est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale et méconnaît les dispositions des plans locaux

Pour refuser de délivrer le permis de construire en litige, le maire de Rognac a opposé le caractère non industriel du projet qui méconnaitrait les dispositions du plan local d'urbanisme ainsi que la servitude

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article Ub 3 du règlement du plan local d'urbanisme d'Arzon doit être écarté. 14.

cette allégation alors qu’elle a admis, devant la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, l’absence d’occupation effective de ces locaux.

En outre, l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme ne fait état d'aucun espace boisé classé en zone UB.

, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement

a maintenu sa décision du 3 mars 2022 portant radiation de son affiliation au régime de retraite de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

En ce qui concerne le respect des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal : 7.

/Une anomalie présente un caractère réversible lorsque ses conséquences sont limitées à l'année au titre de laquelle elle a été constatée. (…) 1° En cas d'anomalie à caractère définitif, toute la période

La légalité de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme n'est pas subordonnée au caractère exécutoire de la délibération retirant le précédent plan local d'urbanisme.

Par une délibération du 13 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de Nans-les-Pins a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

d'urbanisme ne comporte pas d'inventaire des capacités de stationnement en méconnaissance des dispositions de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme.

sans droit ni titre de son occupation des locaux dont s'agit. 5.

Les articles A.T1.1 et A.T1.2 du règlement de ce plan local d'urbanisme, qui définissent les règles applicables à ce secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, y autorisent les terrains de camping

; - la décision contestée méconnaît l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone UO ainsi que l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

A H, Mme F C et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Plougoumelen a approuvé le plan local d'urbanisme

le rétablissement partiel du déficit foncier qu’ils avaient déclaré au titre de l’année 2019, en tenant compte de travaux entrepris afin de faciliter l’accueil de personnes handicapées au sein des locaux

F une nouvelle décision lui interdisant l'accès à l'enceinte et aux locaux de l'université, à l'exception des locaux où il pourra effectuer les épreuves nécessaires à la validation des cours ainsi que

B C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme