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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
Indépendamment des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, aucun agent d'une chambre de commerce et d'industrie ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour
DCA_22BX02252_20240709
DCA_22BX02253_20240709
DCA_22BX02254_20240709
DCA_22BX02255_20240709
DCA_22BX02256_20240709
DCA_22BX02257_20240709
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
professeur agrégé d'éducation physique et sportive affecté à compter du 1er septembre 1996 à l'université de Reims Champagne-Ardenne était chargé de l'enseignement de cours de natation de plusieurs classe
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
Mme B a été nommée à compter du 1er octobre 2018 adjoint technique de 2ème classe de l'administration pénitentiaire stagiaire à la suite de sa réussite à un concours dans la spécialité restauration collective
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00021_20260421
21 avril 2026
portant droits et obligations des fonctionnaires alors applicables et aujourd’hui repris à l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
Mme E F A, titulaire du grade de technicienne de laboratoire de classe supérieure, a été nommée au centre hospitalier de Lens depuis l'année 2005.
DCA_24DA00898_20251126
26 novembre 2025
A..., adjointe administrative principale de 2ème classe, a intégré le centre hospitalier du Belvédère le 7 novembre 2001.
DCA_24DA01544_20260318
18 mars 2026
Elle en déduit que l’administration aurait dû la classer au quatrième échelon au lieu du troisième échelon en 2008 et que cette erreur dans son reclassement sur la grille indiciaire s’est répétée tout
2ème chambre
DCA_23TL03043_20251209
9 décembre 2025
Mme D... épouse A..., professeure des écoles hors classe, a été affectée dans l’école élémentaire ..., à ... (Pyrénées-Orientales), à compter du 1er septembre 1996.
DCA_25TL01326_20251209
3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, éclairée par le rapport de l'expertise déposé le 20 octobre 2014, que les inondations répétées de la propriété de M. et Mme B et E survenues entre 2003 et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
Elle a en outre conservé comme séquelles un reflux vésico-urétéral, à l'origine d'infections urinaires à répétition. 2.
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
Mme Ruth Edjenguele, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable 7ème échelon, affectée à la direction de la régulation des transports routiers de la direction
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Selon ces mêmes dispositions, « Lorsque plusieurs installations classées, soumises à autorisation au titre de rubriques différentes, sont exploitées par un même exploitant sur un même site, le niveau de
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01070_20251205
5 décembre 2025
données à caractère personnel figurant dans le traitement qui se rapportent à des procédures judiciaires en cours ou closes, à l'exception des cas où sont intervenues des mesures ou décisions de classement
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