Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, présentés pour M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, présentés pour Mme A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901424

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, présentés pour M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, présentés pour M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, présentés pour M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, présentés pour Mme A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901429

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, présentés pour M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, présentés pour Mme A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901432

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, présentés pour Mme A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901433

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa

Il soutient que : - l'acte est entaché de défaut de motivation et d'examen particulier de sa situation personnelle ; - la commission du titre de séjour devait être saisie ; - son droit à être entendu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.

1987 : " Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'accord ".

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle

du temps de travail du 30 juin 2008 non débattu par les parties.

A a, quant à lui, sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " en application des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ou le renouvellement

Son contrat de travail ne pouvant, dès lors, être regardé comme en accord avec sa formation, M.

Par décisions du 26 mars 2024, la préfète du Rhône lui a opposé un refus, a prononcé à son encontre une mesure d'éloignement, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours pour y déférer,