Par une décision du 4 novembre 2019, le maire de la commune de Vieux-Fort a rejeté le recours gracieux formé le 26 août 2019, par M. AE... et autres.

A... la prime de transition énergétique correspondant à sa demande, en le renvoyant devant l’ANAH pour la liquidation du montant de cette prime. Procédures devant la cour I.

L'administration n'a toutefois pas fait droit à cette injonction et a introduit le 7 décembre 2017 une requête en appel de ce jugement assortie d'une demande de sursis à exécution.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Procédure devant la cour : I) Par une requête n° 24VE00659, enregistrée le 11 mars 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C était manifestement irrecevable au motif qu'il n'avait pas déposé de demande de renouvellement de titre de séjour. Sur la demande de sursis à exécution : 2.

Par un jugement n° 2402426, 2402427 du 2 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I°/ Par une requête, enregistrée le 6 août 2023 sous le n° 23DA01598, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 à 4 de ce

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, le préfet de police demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2023 et le 27 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un arrêt avant dire droit du 15 décembre 2022, la cour a sursis à statuer sur cette requête jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois, qui sera porté à neuf mois dans l'hypothèse où il serait nécessaire

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

la demande d'asile de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un jugement n°2403828 du 7 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n°2403828 du 7 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.