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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DCA_22PA03406_20230517

17 mai 2023

17 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté renouvelant la mesure de gel des avoirs de M.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00670_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00685_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01026_20260327

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un jugement du 20 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a condamné l’Etat à lui verser une somme de 12 500 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

4 mars 2025

4 mars 2025

/Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à participer à cet examen conjoint ".

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00497_20251113

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’association interjette appel de ces jugements des 4 avril 2024 et 16 janvier 2025.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03513_20250612

12 juin 2025

12 juin 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le refus de titre de séjour aurait été opposé à M.

Source officielle

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