Par une ordonnance du 4 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 22 avril 2025 à 12 heures.

Les conclusions expertales actualisées des docteurs H et C ont retenu un besoin d'assistance par une tierce personne non spécialisée de 2 heures par jour de la naissance jusqu'à l'âge de 2 ans, de 3,5

complet, à compter du 1er janvier 2002, aux 4/5 de la durée hebdomadaire de travail des fonctionnaires à temps complet, soit vingt-huit heures hebdomadaires.

La clôture de l'instruction a été fixée au 21 novembre 2022 à 12 heures par une ordonnance du 7 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

, non enregistrés comptablement, sont dépourvus de toute valeur probante. 9.

Par ordonnance du 1er décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 décembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Non au vol de la participation au bénéfice !!! () ".

Par ordonnance du 19 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mars 2025 à douze heures.

Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande : 9.

B puisse utilement la contester, le délai de recours contentieux de 48 heures n'a pas couru, peu important à cet égard que le placement en rétention de M.

Saint-Médard situé sur la commune de Montreuil-en-Caux ; 2°) à titre subsidiaire, en cas d’annulation partielle de l’autorisation attaquée ou de sursis à statuer, de suspendre l’exécution des parties non

statutaire d'un intérêt à agir contre une autorisation environnementale en application de l'article L. 142-1 du code de l'environnement ; son président justifie de sa capacité à ester en justice au nom

supplémentaires, soit un surcoût de 3 836,94 euros HT, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; enfin, cette situation l'a contrainte à devoir recruter de la main d'œuvre supplémentaire, pour

d'assistance active le matin, de deux heures d'assistance active le soir et d'une heure d'assistance passive le soir, soit un total de quatre heures A jour et, pour les jours où elle restait au domicile

Il résulte de l'instruction que les premiers juges ont omis de se prononcer sur cette fin de non-recevoir. 3.

A cet égard, la circonstance selon laquelle l'étude d'impact a été réalisée du 5 au 11 janvier 2021 en période de couvre-feu de 20 heures à 6 heures ne permet pas de lui enlever sa fiabilité dès lors que

Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière en ce que le premier juge s'est prononcé ultra petita ; ainsi, il a alloué à Gignac énergie une somme au titre des heures supplémentaires effectuées

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

Il n'est pas contesté qu'ainsi que l'a évalué l'expert l'état de santé de Mme C a nécessité, avant la consolidation de son état de santé, l'assistance non médicalisée d'une tierce personne 24 heures sur

A... au titre de leurs préjudices d’affection et la somme de 1 500 euros aux consorts A... au titre des frais non compris dans les dépens et a rejeté le surplus des conclusions des parties.