Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’énergie ; - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code de l’énergie ; - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code de l’énergie ; - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code de l’énergie ; - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ; - le code de justice administrative

privée et familiale » dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

d'asile ; - le code de justice administrative.

comme étant inopérant.

; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

de l’environnement au regard de l’article L. 122-1 de ce code.

Aux termes de l'article L. 181-18 du code de l'environnement : " I.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

De même, les dispositions de l'article R. 512-6 de ce code n'exigent pas que soit recueilli l'avis des propriétaires des parcelles devant supporter des aménagements routiers.

code de l'environnement. 3.

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger,

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.