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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00885_20240723
23 juillet 2024
En quatrième lieu, les moyens tirés de l'atteinte à la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique et à la circulaire du 3 avril 2017 relative
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
Juge des référés
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
En quatrième lieu, si la requérante, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion
ORCA_24NT00634_20241030
ORCA_24NT00635_20241030
ORCA_24NT00636_20241030
ORCA_24NT00637_20241030
ORCA_24NT00639_20241030
ORCA_24NT00640_20241030
ORCA_24NT00641_20241030
ORCA_24NT00644_20241030
En quatrième lieu, si le requérant, qui n'allègue pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur son sexe, soutient que les différences salariales invoquées méconnaissent la charte pour la promotion
ORCA_24NT00645_20241030
ORCA_24NT00646_20241030
ORCA_24NT01041_20241030
ORCA_24NT01042_20241030
ORCA_24NT01043_20241030
ORCA_24NT01058_20241030
ORCA_24NT01071_20241030
ORCA_24NT01073_20241030
ORCA_24NT01074_20241030
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