Par ordonnance du 7 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 janvier 2025. Une demande de pièce a été transmise à M.

Mme B, ressortissante algérienne née le 6 mai 1970, a sollicité le 21 juillet 2020 le renouvellement de son certificat de résidence en tant qu'étranger malade.

B, ressortissant kosovare né le 20 juillet 1974, déclare être entré en France le 4 mars 2019.

n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la procédure d'imposition est irrégulière.

Sur les intérêts et la capitalisation : 18.

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement avant-dire droit du 6 janvier 2022 en tant qu'il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 181-18 du code de l'environnement :

La société Statim Provence a demandé, le 17 janvier 2022, un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement nommé " Les Coquilles d'Argent ", composé de sept lots à bâtir à raison d'une

La société Statim Provence a demandé, le 17 janvier 2022, un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement nommé " Les Coquilles d'Argent ", composé de sept lots à bâtir à raison d'une

Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 21 janvier 2019 publiée au recueil des actes administratifs spécial n° 27-2019-022 du 22 janvier 2019 de la préfecture de l'Eure, le directeur régional

C..., née le 3 janvier 1981, et M. B...

n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ; () ".

B, ressortissant albanais, né le 10 novembre 1973, déclare être entré en France en janvier 2016.

Dès lors, le moyen invoqué par M.

selon les dispositions législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017.

Il a été mis en possession de certificats de résidence algérien entre 1997 et 2017, puis a bénéficié de récépissés de 2019 à 2022.

d'une déclaration de main courante effectuée le 18 avril 2018, des démarches tendant à faire respecter son droit de visite.

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 21VE00262, le 29 janvier 2021 et le 18 février 2022, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, représentée par Me Sagalovitsch

B A, ressortissant congolais né le 1er septembre 1972 à Kinshasa (République démocratique du Congo), est entré sur le territoire français le 13 septembre 2008, selon ses déclarations.

C -34/09 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Le 10 juin 2016 à 18 h 24, Mme F, née en 1973, a été admise au centre hospitalier de Saumur à la suite d'une perte de connaissance, de nausées et de douleurs au cou et à la tête.