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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01224_20241212
12 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
D'une part, dès lors que les zones en litige étaient classées en zone à urbaniser et non en zone agricole au sens de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme, le moyen tiré de ce que la modification
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
Ce parc éolien n'a été ni construit, ni mis en service.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
Il est possible de modifier les caractéristiques du projet à l'issue de l'enquête publique, sous réserve, d'une part, que ne soit pas remise en cause l'économie générale du projet et, d'autre part, que
1ère Chambre
DCA_23VE00849_20240618
18 juin 2024
, en refusant de déroger à l'effet rétroactif de l'annulation qu'il a prononcée, d'autre part, en refusant de reporter dans le temps les effets de l'annulation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04816_20231013
13 octobre 2023
et d'autre part, du tampon sur son annexe de ce même 14 juin, que " l'arrêté du 17 juin ne saurait porter modification de quoi que ce soit mis à jour " le " 1er mai 2021, le " code " des douanes indigènes
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
des eaux pluviales sur la propriété de Mme C et, d'autre part, de six parcs de stationnement arborés dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 3, ainsi que, dans la même
5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
sud du cours du Parc n'est pas un grand axe urbain, que l'habitat sur la partie sud du cours du parc n'est pas un tissu composite et que la partie sud du cours du parc est indissociable du reste des allées
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
envisagée (…) / La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement. / La décision de modification
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
Par un arrêté du 25 juin 2019, ce maire a, d'une part, retiré le permis de construire tacitement délivré à Mme B et, d'autre part, rejeté sa demande de permis.
2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
le volume d'une construction existante ; /c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
4ème Chambre
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
DCA_21TL00136_20230406
6 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_20LY03184_20220630
30 juin 2022
Si la requérante estime que le projet ne porte que sur une partie des parcelles cadastrées section AN n°140 et n°153, il ressort des pièces versées que ces parcelles ne sont incluses qu'en partie dans
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
approuvant le PLU justifie ces modifications.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
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