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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
2021 du tribunal administratif de Montreuil a nécessairement pour conséquence l'annulation de la décision autorisant son licenciement ; - l'inspecteur du travail n'a pas régulièrement contrôlé l'existence
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04379_20230110
10 janvier 2023
maire de Carqueiranne agissant au nom de la commune.
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
E la somme que la société Babylone demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 17.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
F H ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision tacite de non-opposition, née le 30 novembre 2019 du silence gardé par le maire de la commune de Delme (57), sur la déclaration
Juge des référés
DCA_25TL02234_20260513
13 mai 2026
Sur la demande de provision : En ce qui concerne l’existence d’une obligation : 2.
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
Un mémoire présenté par M. et Mme C a été enregistré le 27 février 2024 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
Les dispositions précitées de l'article UB 11 ont le même objet que celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et posent des exigences qui ne sont pas moindres.
DCA_22TL21776_20230517
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022 et non communiqué, la commune de Raismes, non représentée, conclut au rejet de la requête.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
accorder la protection fonctionnelle et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 28 708,34 euros en réparation de ses préjudices moral et financier et des troubles dans ses conditions d'existence
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