La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

Par une ordonnance du 6 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 20 janvier 2026, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Berhan au Blanc-Mesnil, a demandé à la commune du Blanc-Mesnil de l’indemniser, à hauteur de la somme de 88 160 euros, des préjudices que lui a causé l’enlèvement par les services municipaux, dans la nuit

Par ordonnance du 19 septembre 2023, la clôture d'instruction, initialement fixée au 19 septembre 2023, a été reportée 19 octobre 2023.

Par une ordonnance du 19 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces des deux dossiers.

E..., la somme de 11 000 euros, ainsi que les sommes respectives de 26 468,50 euros et 15 000 euros, en leur nom propre.

Une ordonnance du 15 mars 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 29 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 février 2024.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

C au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il y a lieu de mettre à la charge de M.

Par ordonnance du 25 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 25 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 25 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 10 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mai 2022. Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmette en sa qualité d'observateur.

Par ordonnance du 5 septembre 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

(nom donné au tribunal par l'article R. 221-1) ", ou" Le tribunal administratif de ...

Par une ordonnance du 11 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 11 août 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.