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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société du Parc éolien du camp Thibault a déposé le 8 décembre 2020 une demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la convention européenne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02042_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le préfet de police fait appel du jugement du 11 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et lui a enjoint de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2419097/8 du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01772_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03354_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Wolf a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à indemniser les préjudices qu’elle a subis dans le cadre de ses fonctions de rapporteure à la cour nationale de la tarification sanitaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01583_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01912_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01270_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la détermination faite par
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
en service à compétence nationale ; - l'arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03939_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
en service à compétence nationale ; - l'arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03021_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B devant le tribunal administratif de Paris. Sur la légalité de l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 26 mars 2021 : 8.
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