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Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il méconnaît les dispositions du 4° de l'article L. 313-11 du

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A la suite d'un contrôle sur pièces de sa situation fiscale personnelle, ces sommes ont été regardées comme des revenus distribués sur le fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts

Il soutient que les cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, au titre des revenus distribués, en conséquence des rehaussements opérés

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