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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02188_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02189_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02190_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02191_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02192_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02193_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02194_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02195_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02196_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02197_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D’une part, aux termes du premier alinéa de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02198_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02199_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02201_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02204_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02205_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02206_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02207_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02208_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02209_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02210_20230829

29 août 2023

29 août 2023

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

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