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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00890_20241121
21 novembre 2024
Des conclusions tendant à l'annulation de cette décision et du rejet du recours gracieux formé contre celle-ci doivent être regardées comme présentées en excès de pouvoir.
ORCA_22VE00891_20241121
ORCA_22VE00892_20241121
B, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme demandée par la société La Poste au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
ORCA_22VE00894_20241121
ORCA_22VE00896_20241121
ORCA_22VE00898_20241121
ORCA_22VE00899_20241121
ORCA_22VE00900_20241121
ORCA_22VE00901_20241121
ORCA_22VE00902_20241121
ORCA_22VE00903_20241121
A, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme demandée par la société La Poste au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
4ème chambre
DCA_24NT01332_20250926
26 septembre 2025
Lainé, président de chambre, - Mme Brisson, présidente, - M. Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025.
DCA_24NT01381_20250926
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02507_20240411
11 avril 2024
Elle soutient que : - la demande présentée devant le tribunal était recevable : le délai de recours ne peut lui être opposé dès lors qu'elle a été induite en erreur par la rédaction de la notification
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
D’autre part, aux termes de l’article R. 613-1-1 du même code : « Postérieurement à la clôture de l’instruction ordonnée en application de l’article précédent, le président de la formation de jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
Si les associations requérantes soutiennent qu'une plate-forme logistique, qui se présente comme le dernier contact avec le client, est un commerce de détail soumis à la réglementation applicable à ce
3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
En revanche ne peuvent être regardés comme étant le fait d'un attroupement ou rassemblement au sens de ces dispositions les actes délictuels commis par un groupe structuré à seule fin de les commettre,
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, à M. Vincent A et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
par la commune dans la présente instance comme non exécutés, sont mentionnés dans ce décompte comme réalisés à 100 %.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
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