procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Groupe Orange à lui verser la somme de 635 000 euros en réparation

du préjudice subi par la victime, elle poursuit l’exécution de l’obligation de réparer qui pèse sur l’assureur en vertu du contrat d’assurance.

titre subsidiaire, de résilier cet accord-cadre et, en toute hypothèse, de condamner la Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône à lui verser une indemnité de 2 716 258,04 euros en réparation

Seul le surcoût que représente cet équipement peut être indemnisé, et non la totalité du coût du véhicule, même acheté d'occasion.

Cette responsabilité s'étend à la réparation des dégâts et dommages provoqués par l'intervention des forces de l'ordre contre les membres d'attroupements ou rassemblements. 5. M.

F..., âgé de 97 ans, a été renversé, alors qu’il cheminait à pied, par un véhicule conduit par M. E..., assuré par la société l’Equité.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Securispace France SIS a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 162 812,11 euros en réparation

hospitalier (CH) de Guingamp à lui verser une somme de 288 083,31 euros ainsi qu'une rente annuelle d'un montant de 47 923,56 euros, assortis des intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts en réparation

Mousseline Royale a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa à lui verser la somme de 116 281 122 francs CFP en réparation

administratif de Toulouse de condamner l'État à leur payer, d'une part, la somme de 257 898 euros correspondant à la somme versée par la société Allianz Iard à la société Gaillac Distribution en réparation

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

A D, et leurs filles, Mme C D et Mme B D, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à leur verser la somme de 182 183,23 euros en réparation

Cergy-Pontoise de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 406 658,08 euros en réparation

locale Citivia à lui verser la somme de 1 411 309,13 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation à compter de la date du jugement à intervenir, en remboursement des sommes versées en réparation

Il est constant que les appelants disposent actuellement d’un véhicule de marque Mercedes classe A qui n’est pas adapté au handicap de Mme H....

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 81 197,55 euros ainsi qu’une rente annuelle de 5 768 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation en réparation

Le 14 juin 2013, la charpente de l'atelier de maintenance des véhicules légers du bâtiment A2 s'est rompue au niveau de l'assemblage sur l'entrait de la ferme en file 8.

B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser une somme de 114 969,62 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'il soutient

contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Anelard a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune du Port à lui verser la somme de 325 773,45 euros en réparation

affectée, à compter du 24 février 2019, à la coordination Saint-Charles à Amiens en qualité d'agent d'entretien, de condamner l'université de Picardie Jules Verne à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation