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; / b) Proposition d'homologation pour certaines catégories d'emploi ; / c) Proposition de refus d'homologation ". 6.

moyens de concours individuels ou collectifs, qui créent une émulation entre eux ; le montant de ces dépenses ne saurait être regardé comme disproportionné au regard des niveaux de chiffres d'affaires réalisés

les objectifs chiffrés de limitation de consommation d’espaces à horizon 2035, pour l’habitat et pour les activités, fixés dans le document d’orientation et d’objectifs, et ont justifié les choix réalisés

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