CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

réseau public d’électricité, alors qu’elle n’a pas examiné toutes les possibilités de raccordement compte tenu du maillage du réseau public d’électricité du secteur du projet et qu’il existait une solution

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

nécessaires aux accès sont présentés et limités ; les pentes des routes sont acceptables ; les pistes forestières sont dimensionnées pour permettre le passage d'un convoi exceptionnel ; plusieurs solutions

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03101_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

sous peine d'entraîner la perte de fréquences du plan de fréquence existant et de causer l'absence de réception de certaines chaînes jusqu'au jour du changement effectif du plan de fréquences ; la solution

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03052_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

En outre, en ne fournissant pas à Mme B une information complète sur les autres solutions possibles pour le traitement de son méningiome, l'AP-HM doit être regardée comme ayant délivré une information

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Industrielles du Rhin Technologies, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Omnium Fermetures Bâtiment, la société anonyme Thermatic, la société par actions simplifiée Spie Building Solutions

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01587_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée, au soutien duquel M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00608_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

quoi ce projet n°1 se distinguerait d'un processus d'application des savoir-faire de l'architecte par la mise en œuvre d'une démarche de recherche, de la phase d'expérimentation à la définition de solutions

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02795_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

publique ne fait pas état du fait que la métropole a renoncé à l'adoption d'un schéma de cohérence territoriale ; - l'évaluation environnementale est insuffisante et ne présente pas l'analyse des solutions

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02796_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

sortir de chez eux pendant les heures de visite pour aller voter ou encore du contexte épidémique; l'administration a abandonné au dernier moment le vote électronique et a expressément refusé toute solution

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

se prévaloir de la circonstance selon laquelle son offre présenterait une valeur technique supérieure à celle de la société attributaire du marché en se prévalant, comme elle le fait, des moyens et solutions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02010_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

-2 du code de la santé publique citées au point 3, lorsqu’elle porte sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles que comporte une intervention chirurgicale ainsi que sur les autres solutions

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00822_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

pour connaître l'état de la circulation sur la rue Pierre Curie, l'omission d'une demande de pièce n'est de nature à entacher un jugement d'irrégularité que s'il s'agit d'un document commandant la solution

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01317_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

SMA ne peut en tout état de cause excéder le montant que cette dernière a versé au département, son assuré, soit 791 226 euros ; - subsidiairement, les conclusions de la société R D contestant la solution

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00830_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Une réunion de coordination s'est notamment tenue le 21 juin 2012 durant laquelle les solutions techniques ont été présentées à la SNCF, à savoir la mise en place des gaines PEHD contenant les câbles de

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01106_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

être estimé à 314 991 euros TTC, alors que le protocole d'accord ne prévoyait qu'une réparation à hauteur de 195 414 euros TTC ; un expert judiciaire doit être désigné afin que soient déterminés la solution

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00370_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

agents contre les risques ; le droit au travail est reconnu par l'article 15 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; il en résulte que l'employeur public doit explorer toutes les solutions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03601_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

connaissances de résistance des matériaux, à une modélisation par conception assistée par ordinateur et à une simulation numérique, consistant en de l'ingénierie mécanique correspondant au choix de solutions

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00752_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la société Soprema Entreprises et la société XL Insurance Company SE, représentées par la société d'avocats Axa Corporate Solutions Assurance, agissant

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que par un courrier du 8 septembre 2010 adressé en copie à la société Michel Beauvais et associés, la société Tunzini a signalé avoir mis en place une solution d'accélérateurs

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