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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01133_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Dans ces conditions, et alors même qu'elle ne serait pas classée en zone d'aléa de danger grave au titre du plan de prévention du risque inondation du bassin versant de la Haute-Vallée de l'Hérault, la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00233_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
intervention chirurgicale en France, il ressort du certificat médical du 5 janvier 2023, postérieur à la décision contestée, que cette intervention consiste en une dilation après fistulographie de la veine basilique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’élaboration de cette carte fait suite à un diagnostic des bassins versants et du réseau public de gestion des eaux pluviales de la commune, qui a conduit à identifier une insuffisance hydraulique du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’une hémi légie droite artielle régressive caractérisée ar une aralysie artiellement rééducable du bras droit, d’une amyotro hie modérée de la jambe et de la cuisse et d’une bascule à gauche du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00661_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
piscine sur la parcelle BW 249 aurait eu pour but de contourner par une manœuvre frauduleuse les règles du plan local d’urbanisme appliquées au terrain composé des deux parcelles, alors notamment que le bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00709_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, rédactrice territoriale titulaire, a été recrutée en septembre 2000 par le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) et affectée sur l'emploi d'assistante du chef de bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative ; l'étude d'impact est entachée d'importantes insuffisances quant à la ressource en eau, dont la préservation des têtes de bassins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dès la première année d'utilisation en 2015, des températures ambiantes très élevées ont été constatées dans le bâtiment abritant le bassin intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
orientations suivantes : " - Préserver et restaurer les principales continuités naturelles terrestres et aquatiques : le réseau de haies, les boisements, les berges des cours d'eau, les secteurs amont des bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
préexistante, non mentionnée par le premier expert, notamment une " hernie discale L4-L5 opérée il y a 20 ans ", des " lésions arthrosiques documentées par les radiographies " ainsi qu'une " bascule du bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article L. 436-5 du même code dispose que : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : / () / 2° Les dimensions au-dessous desquelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
communautaire le 14 avril 2015, il ne s'agissait pas d'un engagement ferme de la part de la communauté de communes alors que par ailleurs un tel projet relevait de la compétence du syndicat mixte du Bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'emploi, conformément aux objectifs assignés par la loi. 5.A la suite de l'incendie du magasin de Bresson et devant l'impossibilité de trouver un autre site susceptible de l'accueillir dans le bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'emploi, conformément aux objectifs assignés par la loi. 5.A la suite de l'incendie du magasin de Bresson et devant l'impossibilité de trouver un autre site susceptible de l'accueillir dans le bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'emploi, conformément aux objectifs assignés par la loi. 5.A la suite de l'incendie du magasin de Bresson et devant l'impossibilité de trouver un autre site susceptible de l'accueillir dans le bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'emploi, conformément aux objectifs assignés par la loi. 5.A la suite de l'incendie du magasin de Bresson et devant l'impossibilité de trouver un autre site susceptible de l'accueillir dans le bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02310_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En quatrième et dernier lieu, si l'autorité environnementale a estimé que les travaux en cause ne nécessitaient pas la production d'une étude d'impact eu égard à leur effet limité à l'échelle du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie du 21 août 2021, que le parc éolien sera visible depuis les abords de la rigole de la Montagne Noire et depuis la berge ouest du bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
fait valoir que : - les conclusions du Dr D ne peuvent être entérinées alors qu'il n'a pas déterminé les capacités du patient à réaliser des mouvements d'inclinaison et de rotation, ni de flexion du bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D a bénéficié à compter de 1997, d'une concession pour l'exploitation d'une parcelle ostréicole n° 14003012 située au lieu-dit Matelotte, sur le bassin d'Arcachon.
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