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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21291_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 1905700 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a déclaré l'Etat responsable sans faute des conséquences dommageables des lésions anxio-dépressives
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
maritime ; le vice affectant l'arrêté du 22 mars 2018 relatif à la méconnaissance de l'article Uhb6 du règlement du plan local d'urbanisme de Seignosse alors en vigueur relevé dans le jugement avant dire
4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : Par un arrêt avant-dire-droit du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 20TL01677 et 20TL01714 présentées respectivement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01144_20231227
27 décembre 2023
Par un jugement avant-dire droit n° 1702251 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Besançon, faisant application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
Saisie par la SEPE de Vireaux et la ministre de la transition écologique, et après avoir censuré le motif d'annulation retenu par le tribunal, la cour, par un arrêt avant dire droit no 20LY02355 du 9 juin
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
centre hospitalier de Cambrai responsables des préjudices qu'il a subis à raison des fautes commises lors de sa prise en charge dans ces deux établissements du 8 mars au 15 mai 2018, d'ordonner avant dire
3ème Chambre
DCA_22NT00986_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nantes de désigner avant dire droit un expert et de condamner le centre hospitalier universitaire
Juge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
Par un jugement avant-dire-droit n° 1602358 du 24 avril 2018, le tribunal administratif a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'avis, en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 22 avril 2021, la Cour, statuant sur la requête n° 20PA00344 de la société Gely tendant à l'annulation du jugement n° 1602415 du 4 décembre
DCA_20PA02077_20220413
13 avril 2022
E C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'ordonner avant dire droit la communication de son dossier médical, notamment le rapport médical établi par le Dr A, d'ordonner avant dire droit une expertise
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
C, annulé le jugement du 12 décembre 2019 et ordonné avant dire-droit une expertise aux fins de préciser son état de santé avant le 12 juin 2010, de décrire les lésions qu'il impute à l'accident du 12
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00876_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 26 janvier 2021, auquel il est fait expressément référence, la cour a sursis à statuer sur la requête présentée par M.
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
Par un arrêt avant dire droit du 11 mars 2021, la cour a retenu comme fondés deux moyens tirés, respectivement, de l'irrégularité de l'avis émis par l'autorité environnementale et de l'insuffisance du
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20MA00365 du 4 avril 2022 la Cour, statuant sur l'appel de la société AB Sud Formation, a jugé que la procédure de passation était entachée
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 19 novembre 2024, la cour a, avant dire-droit, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions de la requête
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
d'une garde ainsi que la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le président du conseil d'administration a refusé d'abandonner cette procédure disciplinaire ; 2°) d'ordonner, le cas échéant avant dire
DCA_23VE01026_20250328
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par un arrêt du 19 novembre 2024, la cour, avant dire-droit sur la requête de M.
Formation à 2 chambres
DCA_23VE01954_20260415
15 avril 2026
ou de périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur ces territoires (… ) ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03262_20260219
19 février 2026
.- En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l’exécution ne peut être différée, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour une durée limitée ; les intéressés bénéficieront,
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
du 24 mai 2011 pour une ablation de matériel d'arthrodèse au niveau des lombaires suivie de complications et l'étendue des préjudices qu'elle subit des suites de cette intervention, deuxièmement, de dire
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