CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

code de justice administrative, lequel n’a pas été communiqué, la société fermière du casino municipal de Cannes venant aux droits de la société casinotière du littoral cannois, représentée par Me Frêche

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01104_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est une friche urbaine se situant sur la Presqu'île de la Toucques, incluse dans le secteur 3 du règlement de l'AVAP de la commune de

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01986_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Si la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté a, dans son avis du 6 avril 2018, indiqué que l'étude avait oublié de mentionner les abords qui accompagnent les monuments

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03154_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

notamment des postes de " conseiller financement des entreprises et accompagnement au changement ", et " Responsable marketing et communication produits " publiés, respectivement, par les CCIR Bourgogne Franche-Comté

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

L'expert en 2017 a exclu tout désordre visuel ou olfactif résultant de la présence des déchets, sans odeur et non visibles dès lors que le terrain appartenant à la région était alors une friche envahie

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01376_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

utilisant l'énergie mécanique du vent () soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 512-1 du code de l'environnement sur le territoire des régions de Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Il est constant, ainsi que cela résulte des relevés de température produits par l'établissement intimé, que la température seuil de - 20°C avait déjà été franchie à deux reprises le 26 juin 2012 entre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

voies et de réseaux de desserte, d’un nombre de constructions agglomérées estimé suffisant en présence de 5 constructions distantes de moins de 50 mètres les unes des autres sans coupure d’urbanisation franche

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

sol au sens de l'objectif ZAN (zéro artificialisation nette) ; l'emprise au sol sur les prairies par les panneaux photovoltaïques est sans incidence défavorable pour les amphibiens ; les prairies et friches

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Composé de prairies et de parcelles en friche et délimité dans sa partie nord par le boulevard urbain de l'Atlantique, il forme une zone tampon avec les zones consacrées à l'agriculture.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

protégées " présente avec précision les raisons ayant présidé au choix de la zone d'implantation des installations projetées en soulignant notamment la complémentarité des trois sites, leur caractère de friches

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

De plus, il a été imposé l'absence, sous les mâts, de toute végétation rudérale, de friche, de bande enherbée, pour limiter le caractère attractif de l'entourage des éoliennes.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

La vue sur trois éoliennes, situées à 1 kilomètre environ, sera franche et prégnante depuis le lieu-dit " Belle Perche ", mais selon une implantation lisible et de façon cohérente avec les lignes de force

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la métropole Aix-Marseille-Provence, a entrepris, à la fin de l’année 2010 une opération de réaménagement de la friche

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

il résulte de l'instruction que dans le cadre des inventaires avifaunistiques ont été observés, en limite de l'aire d'étude immédiate, un mâle de Pie-Grièche écorcheur, dans un secteur de vigne en friche

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

l'avifaune et aux chiroptères seront mises en œuvre comme la gestion des plateformes des éoliennes et des abords immédiats, l'utilisation d'un gravillon compacté afin de limiter le développement de friches

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

relevés sur la partie ouest de l'aire d'étude immédiate, zone d'implantation des éoliennes 1, 2 et 6, qui est davantage bocagée et qui présente une plus grande variété d'habitats (prairies humides, friches

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03155_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

notamment des postes de " conseiller financement des entreprises et accompagnement au changement " et " Responsable marketing et communication produits ", publiés respectivement par la CCIR Bourgogne Franche-Comté

Source officielle

Page 45 sur 46

← Précédent Suivant →