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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de la chambre - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00864_20231221
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Vincent Thulard, premier conseiller, - M.
DCA_25DA00565_20260122
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
Délibéré après l’audience publique du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
DCA_25DA01145_20260430
DCA_25DA01617_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
DCA_25DA00062_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
DCA_25DA00092_20251211
DCA_25DA01023_20251030
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
DCA_23DA01614_20240612
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_23DA01669_20260326
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_23DA01759_20231221
Délibéré après l'audience publique du 7 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
DCA_23DA01974_20240118
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.
DCA_23DA02032_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
La présidente de la 1ère chambre, Juge des référés, Signé Ghislaine Borot La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_23DA02143_20240926
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
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