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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans ces conditions, alors même que les germes en cause ne sont pas " hospitaliers ", ainsi que l'a relevé l'expert, et que l'infection en cause revêt un caractère endogène, une telle infection, qui trouve
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
S’agissant du retard dans le diagnostic et la prise en charge de l’infection nosocomiale : 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport d'expertise médicale contradictoire précité indique que " l'infection a participé directement à la survenue du décès " et que " cette infection est associée à un soin : la pose d'un des cathéters
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport d'expertise médicale contradictoire précité indique que " l'infection a participé directement à la survenue du décès " et que " cette infection est associée à un soin : la pose d'un des cathéters
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) relève appel de ce jugement du 12 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et du 18 mars 2011 s'agissant de l'infection nosocomiale.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En ce qui concerne l’infection nosocomiale : 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En ce qui concerne les demandes de restitution de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : 19.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En ce qui concerne les demandes de restitution de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : 19.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20582_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales versera à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03507_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
une peine de 2 ans d'emprisonnement dont un avec sursis pour des faits de récidive de violence, menaces de mort, assortie en particulier de l'interdiction d'entrer en contact avec la victime de l'infraction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02330_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un procès-verbal du 10 juillet 2014, ils ont entendu constater l'infraction de défrichement sans autorisation, et ont ordonné l'interruption immédiate des travaux de défrichement sur le fondement de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03837_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de délivrer un permis de visite aux membres de la famille d’un condamné, suspendre ou retirer ce permis que pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la Drôme a refusé de soumettre à autorisation les coupes de bois réalisées dans le massif du Rouvergue ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de saisir le parquet aux fins de réprimer cette infraction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00173_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite d’un contrôle de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Corse, un rapport d’infraction a été dressé, de destruction d’habitats d’espèces protégées,
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00296_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02294_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une décision du 18 décembre 2014, notifiée une seconde fois le 16 novembre 2021, le ministre de l’intérieur a retiré huit points du permis de conduire de Mme B... à la suite d’infractions commises
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01941_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a commis avec son véhicule le 13 novembre 2024, alors qu’il était titulaire d’un permis probatoire ne lui permettant pas de dépasser la vitesse de 100 km/h, les infractions d’excès de vitesse, à 143
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02595_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En outre, le fichier de traitement des antécédents judiciaires mentionne deux infractions commises par l’intéressé en 2011 et 2012.
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