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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
Par ordonnance du 1er juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX00470_20241126
DCA_23BX00471_20241126
DCA_23BX00472_20241126
DCA_23BX00473_20241126
DCA_23BX00477_20241126
DCA_23BX00478_20241126
DCA_23BX00479_20241126
DCA_23BX00480_20241126
DCA_23BX00481_20241126
4ème chambre
DCA_21TL00616_20230202
2 février 2023
Par une ordonnance en date du 25 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21TL00617_20230202
5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 89-462 du 6 juillet
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
- les pénalités de retard sont injustifiées ; - le maître d'ouvrage avait implicitement mais nécessairement accepté de renoncer à l'application de ces pénalités en concluant les avenants des 16 juillet
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01041_20260217
17 février 2026
1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
C a refusé en le renvoyant aux " multiples analyses et conseils " de ses audits et aux " comptages de petits pois " de ses experts.
4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
Le 20 juillet 2017, la SAS PCVE a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Cergy-Pontoise puis, le 20 octobre suivant, en liquidation judiciaire.
2ème chambre
DCA_22TL00223_20240312
12 mars 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
Eiffage Route Grand Sud en charge des travaux sur la chaussée et, plus particulièrement de prévenir tout danger pour la circulation publique, dans le cadre d’un marché de travaux publics conclu le 24 juillet
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