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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le 26 octobre 2014, Mme C a été emportée par une vague lors d'une baignade et projetée sur un rocher, se blessant au coude gauche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
bâtiments à l'égout du toit ou à l'acrotère est calculée par rapport au niveau de la rue qui dessert la construction : / () ; / d) dans la partie de la zone UR de Flamands située à Petite Anse à l'ouest du rocher
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A a fait une chute de haute énergie dans les rochers, d'une hauteur de 15 mètres, à l'origine d'un grave traumatisme cervico-dorso-lombo-sacré.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
en Savoie, à Londres, Montpellier, Bordeaux ou Philadelphie, n’ouvrent droit à aucune indemnisation, de même que les frais de tirages photographiques ; - le lien entre les fautes et les cures à La Roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. / Concernant le stationnement des deux-roues : / - il est exigé un local spécifique, fermé et facile en ROC de chaque construction.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les pièces produites par Mme C font apparaître qu'il s'agit de cures à La Roche-Posay pour une indication thérapeutique de dermatologie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, les indemnités de 317 euros, de 421,60 euros et de 86,80 euros accordées par les premiers juges au titre respectivement des frais de déplacement de la victime à une cure à la Roche-Posay
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Enfin, si les requérants soutiennent qu'il manquerait plusieurs photomontages depuis plusieurs sites, tels que le bois Cornec, le sentier de Guerlédan, les landes de Liscuis ou encore le manoir de la Roche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'autorisation modificative délivrée par la préfète le 10 juin 2021, qui prend en compte ces éléments, prescrit en son article 2.1 que " les deux prises sont constituées par des seuils en béton fondés dans la roche
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Forray, représentant les sociétés Vinci Construction grands projets et autres, et Me Roche, représentant la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019, et un mémoire enregistré le 12 avril 2021, la société " Comptoir appaméen des viandes ", représentée par Me Sérée de Roch
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
générées par les exploitations de sables et graviers et de la localisation favorable de l'exploitation actuelle, et d'autre part, le remplacement d'une extraction alluvionnaire par une exploitation en roche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
conditions de réalisation des travaux, que révéleraient les comptes rendus de chantier pour une dizaine de passages à niveaux, les gares de Bedous et de Bidos et la mise en place des détecteurs de chute de rochers
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ville Guimard, La Ville Calair, La ville Carieux, Trohelleuc, Le Diffaux, Bomel d'en haut, Coicovec, Le Champ de Savoy, Beau Se´jour, Magouery, Magoue¨t, Les Chanillards, Le Champs de la Croix, Le Rocher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Caille pour la commune de Bézouotte, celles de Me Da Rocha
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochas, représentant la société
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
d'œuvre portant sur les travaux suivants : sécurisation des parois relevant de la tranche ferme, via ferrata, tyrolienne, passerelle de via ferrata, équipement d'escalade, réhabilitation du sentier au " Roc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si l'association requérante conteste l'absence de prise de vue sur le site de la Vallée de la Gartempe situé entre le Roc d'Enfer et le Saut de la Brame, elle n'apporte aucun élément probant justifiant
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