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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
donner un avis sur la fiabilité du procédé THOR, le préfet de l'Aude a tenu compte de ces éléments en édictant, par l'article 1er de son arrêté complémentaire, une prescription aux termes de laquelle devra
2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
l'attestation établie par le cabinet d'études certifié sur la base des études de sols réalisées en mai et décembre 2015, mais aussi d'un rapport d'analyse des risques résiduels et du plan de gestion des déblais
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
tribunal ou encore par son mémoire, explicite et rendu avant l'ordonnance litigieuse, du 1er mars 2021 ; - la demande de non-lieu à statuer opposée par la commune de Courchevel devant le tribunal devra
4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
producteurs de déchets, que, veuve et retraitée, elle est démunie devant cette situation et qu’elle ne dispose pas de la somme, évaluée à plusieurs centaines de milliers d’euros, représentant le coût de débarras
2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
Il est tout aussi constant, qu'à la date du 8 mai 2020, la phase de consultations et de débats en vue de l'adoption du " projet A ", phase à laquelle M.
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
rétention à mettre en œuvre correspond à la somme de toutes les surfaces imperméabilisées de la parcelle : bâtiment, terrasse, abri de jardin, annexes, parking, voies d'accès. () L'ouvrage de rétention devra
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
Enfin, en se bornant à alléguer que le maire de Barbas aurait cherché à se débarrasser d'une opposante politique afin de rééquilibrer politiquement son conseil municipal à la suite de la défection d'un
4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
La matérialité de ces faits, qui est établie par les pièces versées aux débats, et en particulier les attestations circonstanciées établies par certains des salariés concernés, n'est pas contestée par
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03549_20220704
4 juillet 2022
- et les observations de Me Debray, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
la garantir intégralement compte tenu des manquements qui lui sont imputables ; - si la responsabilité de la société Socotec est engagée, cette dernière devra la garantir intégralement.
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
En quatrième lieu, Mme B soutient que ses conditions de travail difficiles sont à l'origine d'une dégradation de son état de santé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
sous le canal et être en conséquence remplacés ; - la réalité du dommage, anormal et spécial, est établie, les désordres subis par les câbles sous-marins ayant conduit à l'impossibilité d'assurer le levage
DCA_24DA00143_20240918
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2023, la société Marck et Balsan, représentée par Me Levain, avocat, demande
DCA_21NT01301_20221118
18 novembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
décision en litige, la commune n'avait entrepris aucune démarche en vue de réaliser ce dernier, il ressort des pièces du dossier qu'en 2014, la commune avait redéfini le périmètre de l'ER n° 35, en le levant
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilavert, substituant Me Levain
DCA_23DA00093_20240918
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. La rapporteure, Signé : D.
DCA_23DA00217_20231017
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
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