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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, l'EURL GPS 3 Distribution, représentée par Me Marchand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01230_20220621
21 juin 2022
La SARL Promialp, qui exerce l'activité de marchand de biens et de lotisseur, a procédé à la cession de sept parcelles situées sur le territoire de la commune de Gières (Isère), dont six terrains à bâtir
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
autorisation d’exploitation commerciale était incomplet dès lors que les surfaces de vente qu’il mentionne sont imprécises et inexactes et que la nature des enseignes qui seront présentes dans la galerie marchande
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
objectifs liés à l’habitat, la mobilité et le tourisme et ne prévoit aucune prescription en ce qui concerne l’activité commerciale hormis l’amélioration de la lisibilité de l’offre et du parcours marchand
1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
Magane exploite un supermarché sous l’enseigne commerciale Intermarché à Gruissan (Aude) et, de façon saisonnière, trois stands de rôtisserie, articles de plein air et vins régionaux dans la galerie marchande
2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
L'analyse d'impact a ainsi pris en considération, entre autres paramètres d'évaluation, la croissance démographique de la commune, la diminution de l'évasion commerciale physique sur ce secteur marchand
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
énumérées au a ou au b ci-dessus ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; / d) Les capitaines de la marine marchande
4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société Boyer la somme
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
Au cours des opérations de contrôle, Mme C... a déclaré que son compagnon demeurait, durant la période vérifiée, à Marmande et l’administration a établi, par l’exercice de son droit de communication, que
9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, la Polynésie française représentée par Me Marchand conclut au rejet de la requête présentée par la SAS Pacific Petroleum & Services et demande de mettre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne, et à tous
8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
Elle comprend également une commission de l'hébergement touristique marchand. (). 5.
DCA_21PA02181_20220525
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
DCA_21PA02184_20220525
DCA_21PA02186_20220525
DCA_21PA02187_20220525
DCA_21PA02188_20220525
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