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1 503 résultats pour « Payrau-Sorba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01510_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01511_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01512_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01513_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01514_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01515_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01516_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01517_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01518_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01519_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01520_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02548_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01594_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Ce document énonce des objectifs stratégiques, tels que « positionner la CCHLeM comme un territoire de production d’Enr », des objectifs opérationnels, notamment « implanter 100 éoliennes et des panneaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02057_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A du Payrat, de Mme H, de Mme B, de M. E et de Mme J. La qualité de M. D figure sur l'arrêté, contrairement à ce que soutient le requérant en produisant un document visiblement altéré. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

lot n° 4 « couverture bacs acier » attribué à la société Bip Marty, les lots ns° 5 « étanchéité » et 6A « bardage cuivre » confiés à la société Delbès, les lots n°s 6B et 6C « bardage métal » et « panneaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00397_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

remplacement devra être suffisamment résistante à la poussée exercée par le talus et ne saurait se limiter à la pose d'un grillage " simple torsion " identique à l'existant, mais nécessitera la pose de panneaux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02320_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pour prendre en compte les plus-values apportées par la création de plateformes sécurisées et d'échelles pour assurer l'entretien de la toiture (montant de 91 423,20 euros TTC), le remplacement des panneaux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00821_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

deux autres un " assez bon état d'entretien ", qu'elles sont toutes dotées de fenêtres, sans aucun autre dispositif de ventilation, et que le lieu d'aisance propre à chaque cellule est isolé par des panneaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00076_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

S'agissant de l'insertion paysagère et architecturale du projet : 13.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Coste Architectures, TPF Ingénierie et Suscillon à lui verser la somme de 181 553,40 euros TTC au titre du désordre affectant les panneaux

Source officielle

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