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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01510_20231220
20 décembre 2023
d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée ne pouvant excéder 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux
ORCA_23NC01511_20231220
ORCA_23NC01512_20231220
ORCA_23NC01513_20231220
ORCA_23NC01514_20231220
ORCA_23NC01515_20231220
ORCA_23NC01516_20231220
ORCA_23NC01517_20231220
ORCA_23NC01518_20231220
ORCA_23NC01519_20231220
ORCA_23NC01520_20231220
Juge des référés
ORCA_23LY02548_20250512
12 mai 2025
d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux
ORCA_25BX01594_20260311
11 mars 2026
Ce document énonce des objectifs stratégiques, tels que « positionner la CCHLeM comme un territoire de production d’Enr », des objectifs opérationnels, notamment « implanter 100 éoliennes et des panneaux
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02057_20221208
8 décembre 2022
A du Payrat, de Mme H, de Mme B, de M. E et de Mme J. La qualité de M. D figure sur l'arrêté, contrairement à ce que soutient le requérant en produisant un document visiblement altéré. M.
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
lot n° 4 « couverture bacs acier » attribué à la société Bip Marty, les lots ns° 5 « étanchéité » et 6A « bardage cuivre » confiés à la société Delbès, les lots n°s 6B et 6C « bardage métal » et « panneaux
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
remplacement devra être suffisamment résistante à la poussée exercée par le talus et ne saurait se limiter à la pose d'un grillage " simple torsion " identique à l'existant, mais nécessitera la pose de panneaux
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
pour prendre en compte les plus-values apportées par la création de plateformes sécurisées et d'échelles pour assurer l'entretien de la toiture (montant de 91 423,20 euros TTC), le remplacement des panneaux
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
deux autres un " assez bon état d'entretien ", qu'elles sont toutes dotées de fenêtres, sans aucun autre dispositif de ventilation, et que le lieu d'aisance propre à chaque cellule est isolé par des panneaux
4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
S'agissant de l'insertion paysagère et architecturale du projet : 13.
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Coste Architectures, TPF Ingénierie et Suscillon à lui verser la somme de 181 553,40 euros TTC au titre du désordre affectant les panneaux
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