ne sont pas utilisées mais que la pierre de parement s'est fracturée.

communauté de communes des forêts du Perche doit être engagée pour faute, en raison de l'imprudence commise, consistant à laisser les jeunes se baigner à la tombée de la nuit, alors que C J n'avait que de piètres

Cet acte de naissance a fait l’objet d’une analyse documentaire par les services de la police aux frontières, qui l’ont estimé inauthentique du fait de l’absence de légalisation, de la « piètre qualité

3,20 mètres de la route, et, enfin, la construction étant, le long de la limite de propriété du département, édifiée avec un recul maximum de 2,80 mètres, alors pourtant que le passage destiné aux piétons

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la société Pythagore, venant aux droits et aux obligations de la société CEP David Pierrot, représentée par Me Maingourd, demande à la Cour : 1°)

Aux termes du cahier des clauses techniques particulières applicable à ce lot, la société Colas devait réaliser l'interface entre le revêtement en pierre et l'étanchéité.

RD 1201, l'Etat en qualité de maître de l'ouvrage et de maître d'œuvre assurant la conception technique, puis le département de la Savoie ont entrepris à Tresserve la réalisation d'une passerelle piétonne

. / Les voies externes et internes doivent être conçues de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons. / () / L'accès se situe à la limite entre l'unité foncière et

discuté que le projet est bien desservi par les transports collectifs, notamment par le tram, dont un arrêt est situé à 20 mètres du futur ensemble commercial, et accessible en outre par une voie piétonne

le chemin de la Rouquille devait être privilégié, il ressort des pièces du dossier que ce chemin, plus étroit que l'avenue de Port-la-Nouvelle, doit permettre l'accès au site par l'arrière par les piétons

Par des mémoires, enregistrés après renvoi les 8 décembre 2022 et 20 mars 2023, la SCCV European Homes 48, représentée par Me Pierre Soler-Couteaux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

carrossables par tous les temps dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux normes de sécurité publique, prévoyant l’utilisation de la voie par tous les usagers (y compris piétons

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le site est accessible en transports en commun, aux piétons et aux cyclistes.

Le nord du terrain est dédié à un jardin étagé et arboré avec cheminement piéton. 3.

A, qui présentait des difficultés pour se déplacer, ne pouvait être utilisé par les piétons afin de circuler en longeant le chantier, aucun élément n'étant notamment apporté sur l'existence d'un cheminement

à la circulation ; - l'accès au projet se trouve à l'extérieur d'un virage avec peu de visibilité ; - la voie en impasse ne présente pas les garanties suffisantes pour assurer la sécurité des piétons

« Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de dangers pour la circulation générale et à faciliter, voire différencier l’accès et la circulation des piétons

que les commerces de proximité intéresseront la population locale et particulièrement les habitants des logements du projet, qui pourront se déplacer à pied sur le site, sur lequel des aménagements piétons

Il est constant que cet affichage est intervenu le long d'un chemin piéton ouvert au public, alors même que cette parcelle est également longée par une voie routière sur un autre de ses cotés.

mètres indiquée dans le permis de construire modificatif, à laquelle il faut retrancher la largeur des murs mitoyens, faisait obstacle à la réalisation de deux places de stationnement et d'un accès piéton