CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

963 résultats pour « Selva-Roudon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01222_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01224_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02192_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Philippe Blériot, à Me Nicolas Deshayes, à la Fédération sud commerces et services, à la ministre du travail de la santé et des solidarités, à la SELARL ASTEREN en la personne de Me Axel Chuine et à la SELAS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02702_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2019 et le 20 novembre 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selas ARCO-LEGA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02707_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2019 et le 20 novembre 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selas ARCO-LEGA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02709_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2019 et le 20 novembre 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selas ARCO-LEGA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02710_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2019 et le 20 novembre 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selas ARCO-LEGA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02712_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2019 et le 20 novembre 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selas ARCO-LEGA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2019 et le 20 novembre 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selas ARCO-LEGA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juillet 2023, 17 janvier 2024, 20 février 2024 et 22 mars 2024, la commune de Megève, représentée par la Selas Legal Performances, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23869_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

AB et Mme BK M et Mme BW AW, représentés par la SELAS De Bodinat - Echezar, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02507_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Dhuisy, représenté par Me Couton (Selas Fidal) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01672_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2022 et le 22 mai 2023, le SIVU de Pechelbronn, représenté par la SELAS Olszak et Levy, prise en la personne de Me Nicolas Olszak, conclut au rejet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03931_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 23 mai 2022, Mme G B, représentée par la SELAS Lawtec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une somme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, le centre national de la fonction publique territoriale, représenté par la SELAS Sery-Chaineau avocats, agissant par Me Sery, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01836_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un jugement n°2300048 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06469_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

C, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la SARL Architecture Maîtrise d'œuvre d'Equerre, représentée par la Selas Chetivaux Simon, avocat, conclut à l'annulation du jugement contesté retenant sa

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A, représenté par la Selas CCMC avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2016 et du 6 décembre 2018 ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04593_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée sous le n° 22PA02256, la société Kookai, représentée par la SELAS Factorhy Avocats, plaidant par Me Desaint, demande à la Cour :

Source officielle

Page 45 sur 49

← PrécédentSuivant →