d’Ile-de-France a déterminé le montant de son complément indemnitaire annuel au titre de l’année 2021, et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la

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Il résulte de l'instruction qu'alors que le contrat dont Mme A était bénéficiaire stipulait qu'elle devait assurer un service d'une durée totale de 18 heures sur 37 semaines correspondant à un total annuel

totale de 18 heures sur 37 semaines correspondant à un total annuel de 666 heures, le chef d’établissement a assigné à l’intéressée un service annuel de 810 heures « équivalent enseignement » dans le

Cette délibération a été annulée par un jugement n° 1701184 du 21 février 2020 par le tribunal administratif de Nantes, devenu définitif. M.

C, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de lui accorder une provision d'un

le montant annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise de M.

de l'IFSE afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

de l'IFSE afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

judiciaire de Toulouse a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur au montant de 6 300 euros alloué

de l'IFSE afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

E et Mme D du montant des apports en capital entièrement libérés à la date du 31 décembre 2012 et du 31 décembre 2013, du solde moyen annuel du compte courant des exercices clos le 31 décembre 2012 et

tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'enjoindre à la communauté de communes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1705919 du 17 février 2021 par lequel ce tribunal a annulé

spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la

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A..., représenté par Me Rosenstiehl, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 février 2025 en tant, d’une part, qu’il ne retient que 132 jours de permission non prises et non 224