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1 016 résultats pour « appréciation souveraine de leur caractère probant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Schneider, il a également commis une faute lourde en n'informant pas les opérateurs de voyages et de séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Schneider, il a également commis une faute lourde en n'informant pas les opérateurs de voyages et de séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Schneider, il a également commis une faute lourde en n'informant pas les opérateurs de voyages et de séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Schneider, il a également commis une faute lourde en n'informant pas les opérateurs de voyages et de séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Schneider, il a également commis une faute lourde en n'informant pas les opérateurs de voyages et de séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Schneider, il a également commis une faute lourde en n'informant pas les opérateurs de voyages et de séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

S'agissant des capacités techniques : 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01981_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que les moyens invoqués par le préfet ne revêtent pas un caractère sérieux de nature à justifier outre l'annulation du jugement attaqué, ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06458_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La société, qui ne produit pas lesdits contrats et cartes grises, n'établit pas que le taux d'émission de CO2 des véhicules serait en réalité inférieur à 200 g/km.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA01531_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

S'agissant de l'application de la méthode par appréciation directe retenue par l'administration fiscale : 14.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01946_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

quelques facturettes, dont deux illisibles, attestant que ces cartes bancaires ont été utilisées le même jour au Luxembourg.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05987_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par suite, la commune requérante ne peut utilement se prévaloir de ce que le jugement attaqué serait entaché d'erreurs de droit, de fait, d'appréciation ou d'erreurs manifestes d'appréciation ou encore

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01005_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02495_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

mètres carrés (m²) à Vallauris alors que son projet et l’autorisation commerciale qu’elle a acquise lui sont antérieurs ; - la Commission nationale d’aménagement commercial a commis une erreur d’appréciation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01457_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02300_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Cependant, elle n'apporte pas d'éléments probants au soutien de ses allégations en se bornant à produire deux factures avec la société espagnole Südzucker Iberica SLU, faisant état d'un prix de vente de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01640_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le relevé du niveau de la rivière Le Petit Morin par le limnigraphe posé le 27 mars 2023 indique que la nappe phréatique provenant du plateau des calcaires de Champigny s'écoule souterrainement vers ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00122_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par suite, leur surface ne doit pas être prise en compte pour apprécier le respect des dispositions précitées de l'article UC 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01446_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

l'entreprise, mis en recouvrement au cours de l'exercice () ; / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Dans ces circonstances, il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique temporaire qu'elle a subi en le fixant à la somme de 4 500 euros.

Source officielle

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