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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02212_20220525
25 mai 2022
Schneider, il a également commis une faute lourde en n'informant pas les opérateurs de voyages et de séjours de l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant
DCA_21PA02332_20220525
DCA_21PA02333_20220525
DCA_21PA02334_20220525
DCA_21PA02335_20220525
DCA_21PA02336_20220525
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
S'agissant des capacités techniques : 10.
4ème chambre
DCA_23TL01981_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par le préfet ne revêtent pas un caractère sérieux de nature à justifier outre l'annulation du jugement attaqué, ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
La société, qui ne produit pas lesdits contrats et cartes grises, n'établit pas que le taux d'émission de CO2 des véhicules serait en réalité inférieur à 200 g/km.
7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
S'agissant de l'application de la méthode par appréciation directe retenue par l'administration fiscale : 14.
3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
quelques facturettes, dont deux illisibles, attestant que ces cartes bancaires ont été utilisées le même jour au Luxembourg.
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
Par suite, la commune requérante ne peut utilement se prévaloir de ce que le jugement attaqué serait entaché d'erreurs de droit, de fait, d'appréciation ou d'erreurs manifestes d'appréciation ou encore
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
mètres carrés (m²) à Vallauris alors que son projet et l’autorisation commerciale qu’elle a acquise lui sont antérieurs ; - la Commission nationale d’aménagement commercial a commis une erreur d’appréciation
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
Cependant, elle n'apporte pas d'éléments probants au soutien de ses allégations en se bornant à produire deux factures avec la société espagnole Südzucker Iberica SLU, faisant état d'un prix de vente de
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
Le relevé du niveau de la rivière Le Petit Morin par le limnigraphe posé le 27 mars 2023 indique que la nappe phréatique provenant du plateau des calcaires de Champigny s'écoule souterrainement vers ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
Par suite, leur surface ne doit pas être prise en compte pour apprécier le respect des dispositions précitées de l'article UC 12.
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
l'entreprise, mis en recouvrement au cours de l'exercice () ; / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables
5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
Dans ces circonstances, il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique temporaire qu'elle a subi en le fixant à la somme de 4 500 euros.
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