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Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 3.

Par une décision n° 493680 du 1er juillet 2025, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt du 21 décembre 2023 et renvoyé l’affaire à la cour administrative d’appel de Nancy.

Ils ne peuvent non plus efficacement contester l’identité des personnes rencontrées par M.

Par un arrêté du 9 août 2018, le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui accorder le renouvellement de ce titre de séjour tout en invitant les époux C à présenter auprès de ses services une demande d'admission

- plusieurs membres de sa famille résident régulièrement en France après avoir obtenu le statut de réfugiés. Vu les autres pièces du dossier.

La durée de validité de l'attestation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'asile. / La délivrance de cette attestation ne peut être refusée au motif que l'étranger est démuni des documents et visas

Par un jugement du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 17 août 2016 par lequel le préfet de l'Isère a refusé d'admettre M.