Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse aux moyens tirés de la participation de conseillers intéressés, de l'insuffisance du rapport de présentation, de l'erreur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Desert, représentant M. et Mme D.

Elle soutient que : - le rapport du 23 décembre 2019 constitue une décision qui fait grief, susceptible de recours pour excès de pouvoir ; - le rapport du 23 décembre 2019 a été pris à l’issue d’une

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Castagnino

de la règlementation de la zone Ap indiquée dans le rapport de présentation qui se rapporte aux mêmes règles que celles prévues dans la zone A et le règlement écrit de la zone Ap qui est plus restrictif

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes.

Il ressort des pièces du dossier que le conseil de discipline a été saisi par un rapport établi le 17 décembre 2020 par M. F...

: " Le plan local d'urbanisme () comprend un rapport de présentation ".

Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, président-rapporteur, - les conclusions de M.

En l'espèce, la décision de passage en conseil de discipline a été prise par le lieutenant C et le conseil de discipline a été présidé par M. D, directeur adjoint.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - les conclusions de M.

constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

Elle s'apprécie par rapport au niveau existant du terrain existant avant travaux. ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations