BA BN, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lief, avocat de Mme Q-U. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés les 29 août, 12 novembre et 13 décembre 2024, la société Plumieux Energies, représentée par l’AARPI Rivière Avocats & Associés, conclut au rejet de la requête, à défaut, à

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur

à un rayon de deux à trois fois les éoliennes, rapprochées, correspondant à la limite des communes sur lesquelles ont porté des analyses ornithologiques plus larges, et enfin éloignées, correspondant

offres de reclassement pourtant déjà communiquées par des sociétés du groupe ; - la décision d'homologation ne fait apparaître aucun contrôle de proportionnalité, s'abstenant de toute mise en balance entre

B a droit, à compter du 22 mars 2021, aux intérêts assis sur une somme correspondant à 108 fois le montant du salaire revalorisé, correspondant à la part de cette indemnité qui lui était acquise avant

Les travaux générateurs de nuisance sonore entre 20H et 07H00 seront limités à des phases exceptionnelles de chantier.

, avocate de la société SNC Lidl.

La circonstance que cette consultation ait pris la forme d'un échange de courriels est sans incidence sur la régularité de la procédure suivie. 16.

Ces sommes seront assorties des intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2021 à hauteur des sommes correspondant aux prestations versées dans l'intérêt de M.

Virgin Radio et RFM Régions et de Me Angotti, avocat des sociétés défenderesses.

Ils peuvent : / a) Soit faire varier dans une même proportion les taux des quatre taxes appliqués l'année précédente ; / b) Soit faire varier librement entre eux les taux des quatre taxes.

Plusieurs problématiques s'inscrivent dans l'aménagement de ce secteur : entrée de ville, perspectives vers la Seine, ouverture vers le fleuve, échanges entre le pont d'Argenteuil et la voie sur berges

Par une requête enregistrée le 12 mai 2025 sous le numéro 25LY01257, Mme B..., représentée par Arvis Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304550 du 10 mars 2025 en tant qu’il a

Selon l'article L. 111-1 du code des relations entre le public et l'administration : " L'usage de la langue française est prescrit dans les échanges entre le public et l'administration, conformément aux

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy avocat de la Commune de Vignory ainsi que celles de Me Boudrot avocate de la société Parc éolien de la côte des Moulins.

Le moyen tiré de ce que l'avocat de la fondation Sainte-Marie n'a pas justifié de son mandat lors du dépôt de la demande d'autorisation de licenciement ne peut donc qu'être écarté. 17.

Aucune interaction entre ces deux projets n'y sera observable. 51.

E, représenté par la Selarl d'Avocats Interbarreaux BRG, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903236 du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les délibérations

décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire conclu entre