Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

au 306 avenue Marc Delage à La Garde.

Les agents assermentés de la direction des ressources marines (DRM) ont néanmoins constaté le 26 octobre 2021 la présence de vestiges de l'exploitation sur les lieux en cause et ont dressé un procès-verbal

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la société Eiffage Route Grand Sud, représentée par Me Guillet, conclut : 1°) à la réformation du jugement du tribunal administratif de Nice du 7 janvier 2025

conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Ces actualisations ont conclu à l'absence de changements significatifs dans les circonstances de fait qui auraient nécessité une nouvelle étude d'impact.

Les requérantes ne peuvent davantage se prévaloir du courrier du 20 mai 2005 par lequel M.

a connu des variations positives sur les exercices clos en 2012 et 2013 et que la marge commerciale et le taux de marge brute sont restés stables.

a connu des variations notamment positives sur les exercices clos en 2012 et 2013 et que la marge commerciale et le taux de marge brute sont restées stables.

Par trois mémoires, enregistrés le 22 octobre 2021 et les 11 février et 11 mars 2022, le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime, représenté par Me Oillic, conclut, à titre principal, au rejet de la

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Herbet, représentant le syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin, de Me Marx, représentant la société Jacques

Par suite, le maire de Poussan a pu légalement refuser la demande de M. B... d’abrogation du plan local d’urbanisme en tant qu’il classe cette parcelle en zone NR.

brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

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