sociaux, soit avec leurs conseils, préposés ou mandataires de droit ou de fait. 4.

Le 6 novembre 2009, un marché de conception-réalisation a été conclu avec un groupement solidaire composé, notamment, de la société Citinéa (anciennement société Lamy), mandataire, et des sociétés Atelier

B H, la somme de 4 676,23 euros, a mis à la charge définitive des Hospices civils de Lyon les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 800 euros et rejeté les conclusions présentées

hospitalier en ce qui concerne les débours exposés entre le 4 septembre 2014 et la date du jugement, et a mis à la charge du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde les frais d'expertise taxés et liquidés

Les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 77 924,47 euros par ordonnance du président du tribunal du 25 avril 2018.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 30 de l'arrêté du 12 août 2010, dans sa version en vigueur à la date de l'arrêté contesté : " Tout stockage de matières liquides autres que les matières avant

En quatrième lieu, aux termes de l'article 30 de l'arrêté du 12 août 2010, dans sa version en vigueur à la date de l'arrêté contesté : " Tout stockage de matières liquides autres que les matières avant

suite, au juge administratif d'examiner si la collectivité publique a droit à réparation et de fixer le montant des indemnités qui lui sont dues à ce titre par l'entreprise défaillante ou par son liquidateur

. / La transformation de l’avance en subvention et la libération de la garantie ne pourront avoir lieu qu’à l’issue du processus de liquidation des demandes de paiements. / Toutefois, en cas de non fourniture

. / La transformation de l’avance en subvention et la libération de la garantie ne pourront avoir lieu qu’à l’issue du processus de liquidation des demandes de paiements. / Toutefois, en cas de non fourniture

Par un acte d'engagement du 24 août 2009, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire dont la société Coulon Architecture est mandataire.

Il y lieu de mettre les frais de l'expertise ordonnée en référé par le tribunal administratif de Rouen, taxés et liquidés pour un montant de 49 771,92 euros par une ordonnance du président du tribunal

Matière, PMM, Ingérop Conseil et Ingénierie et entreprise Bianco à lui verser la somme de 839 728,29 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2019, a mis les honoraires d'expertise liquidés

Cette mandataire de justice a entrepris d'enregistrer les propos tenus et a indiqué aux vérificateurs qu'elle les consignerait ensuite par écrit, le dictaphone n'étant qu'un moyen de les reproduire fidèlement

intérêts au taux légal à compter du 7 décembre 2015, capitalisés à compter du 7 décembre 2016, - mis à la charge de la société CIEC la somme de 16 187,40 euros au titre des frais d'expertise, taxés et liquidés

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés GPAA, architecte et mandataire solidaire du groupement, Isateg Atlantique, bureau d'études techniques tous corps d'État,

dirigée contre la société Rhodanienne de Carrelage, Mme A et la société Socotec Construction, dans la limite de 332 259,20 euros TTC assortis des intérêts capitalisés, outre mise à la charge des dépens liquidés

excéder les sommes déclarées par SNCF Réseau au passif desdites sociétés et admises définitivement par la juridiction commerciale dans le cadre du plan de continuation ; - la créance indemnitaire liquidée

a également mis définitivement à la charge solidaire de la société ETMF et de la société EGIS Villes et Transports à hauteur de 2 920,25 euros pour chacune d'elles, les frais d'expertise taxés et liquidés

Par un acte d'engagement du 14 avril 2004, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée un groupement conjoint composé de la société Barbanel, bureau d'études fluides et mandataire du groupement, de la