Elle soutient que : - l’ordonnance attaquée est insuffisamment motivée, dès lors qu’elle ne permet pas de comprendre les raisons pour lesquelles ses arguments et pièces n’ont pas été considérés comme

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

K et à la commune de La-Neuville-Saint-Pierre un délai de six mois, à compter de la notification du présent arrêt, aux fins de notifier à la cour la mesure de régularisation nécessaire.

mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

A la suite d'un contrôle sur pièces de la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 que M.

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que la société Eiffage a notifié, le 3 mars 2017, au maître d'ouvrage délégué, la société Teractem.

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Il ressort des pièces du dossier que M.

le territoire français, a été notifié le 11 janvier 2023 à 18h20 à M.

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L’administration fiscale a, alors, notifié aux intéressés, avec ce compte-rendu, les nouvelles conséquences financières en résultant pour eux.

consulaire, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, de faire délivrer le visa de long séjour sollicité, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la notification

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