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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
Il y a lieu de joindre ces deux requêtes qui concernent la même personne et le même jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
2ème chambre
DCA_21TL04445_20231212
12 décembre 2023
Accompagné de son épouse, M.
Juge des référés
ORCA_25TL01113_20260416
16 avril 2026
A... n’établit pas l’intensité de la vie familiale qu’il entretiendrait avec son épouse et ses enfants ni que sa présence serait indispensable aux côtés de son épouse en raison de ses problèmes de santé
ORCA_25VE01462_20251009
9 octobre 2025
du requérant, ainsi que les motifs pour lesquels le préfet a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français.
7ème chambre
DCA_24PA04951_20250703
3 juillet 2025
de loyauté qui s'imposait à lui ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée : - le préfet n'a pas procédé à un examen de sa situation personnelle
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02281_20230516
16 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
S'agissant de l'absence d'échanges pendant la première période de confinement : 15.
ORCA_24NT03614_20250521
21 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
ORCA_25VE00407_20250925
25 septembre 2025
fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01563_20260319
19 mars 2026
C..., ressortissant géorgien entré en France en 2021 selon ses déclarations, réside irrégulièrement en France en compagnie de son épouse et de sa fille mineure.
ORCA_24VE02793_20250415
15 avril 2025
B se prévaut de son état de santé, de sa présence en France depuis six ans et du fait qu'y résident avec lui son épouse et son enfant.
5ème chambre
DCA_24VE00352_20240919
19 septembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02238_20240305
5 mars 2024
; - eu égard à sa situation personnelle et familiale, aux risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine ainsi qu'à l'état de grossesse de son épouse, l'arrêté porte une atteinte manifestement
4ème chambre
DCA_23TL01509_20250612
12 juin 2025
Mme I C épouse E et M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02763_20250603
3 juin 2025
Si en se prévalant de l'activité salariée de son épouse, de nationalité espagnole, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00584_20230704
4 juillet 2023
B ne justifie pas de liens personnels et familiaux en France, alors que son épouse et leur enfant résident dans son pays d'origine.
ORCA_25NT02533_20260127
27 janvier 2026
D... épouse B... et M. A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00509_20241217
17 décembre 2024
C B et Mme E F épouse B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 15 mars 2023 par lesquels la préfète des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés
DCA_24DA01404_20250409
9 avril 2025
Il reprend les mêmes moyens que ceux soulevés par son épouse dans la requête n° 24DA01404 analysée ci-dessus.
ORCA_25NT02202_20260105
5 janvier 2026
B... avant de lui refuser la délivrance d’un titre de séjour et de l’obliger à quitter le territoire français. 4.
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